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Archives des nouvelles

31 janvier 2017
Assemblée publique à Rouyn-Noranda, le 1er février 2017
Catégories : Municipal, Division territoriale, DGE


15 novembre 2016
Division du territoire de la Ville de Varennes en districts électoraux - La CRE rend sa décision
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale, DGE, Élections générales et MRC 2017


28 octobre 2016
Division du territoire de la Municipalité de Racine en districts électoraux - La CRE rend sa décision.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale, DGE, Élections générales et MRC 2017


4 octobre 2016
Assemblée publique dans la ville de Varennes, le 11 octobre 2016
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale, DGE, Élections générales et MRC 2017


26 janvier 2016
En prévision des élections générales municipales du 5 novembre 2017 - Plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2016 – D’ici le 31 mai prochain, plus de 260 municipalités devront établir leur carte électorale en vue des élections générales du 5 novembre 2017. L’objectif est d’assurer aux citoyens une représentation juste et équitable au sein du conseil municipal. L’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l’année qui précède celle de l’élection générale, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Elle est obligatoire pour les municipalités de plus de 20 000 habitants, alors que les plus petites municipalités peuvent s’y assujettir de façon volontaire.
Catégories : CRE, Division territoriale


26 janvier 2012
En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale


9 janvier 2012
Formation sur la division du territoire municipal en districts électoraux
Catégories : Municipal, Division territoriale


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