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Archives des nouvelles

9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


26 février 2013
Le DGE publie le Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections générales du 4 septembre 2012
Québec, le 26 février 2013–– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Élections générales 2012


1er janvier 2013
Réforme du financement des partis politiques du Québec - Le maximum de contribution politique permis au palier provincial est maintenant de 100 $
Québec, le 1er janvier 2013 – La réforme du financement politique provincial qui fait passer de 1 000 $ à 100 $ le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est maintenant vigueur. Un volet important de la nouvelle Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les contributions par électeur, de diminuer le plafond de dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec est ainsi mis en application. Il en est ainsi pour les mesures qui augmenteront le financement public aux partis, ainsi que celles qui s’appliqueront éventuellement pour limiter leurs dépenses électorales. Sauf dans le cas des contributions faites dans le cadre des campagnes à la direction des partis politiques en cours présentement, le crédit d’impôt consenti aux électrices et aux électeurs qui versent des contributions politiques provinciales est aboli à compter d’aujourd’hui.
Catégories : Provincial, Financement provincial


13 février 2012
Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février
Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés


3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


9 mai 2011
Financement des partis politiques - Le Directeur général des élections du Québec lance une campagne d'information sur les nouvelles règles

Québec, le 9 mai 2011 – Le directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, lance une importante campagne d’information sur les règles qui encadrent le financement des partis politiques au Québec. De nouvelles dispositions sont contenues dans trois lois adoptées en décembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sont maintenant en vigueur. Le versement des contributions politiques est au centre des changements législatifs, et particulièrement les règles concernant la prévention du recours aux prête-noms. De la publicité dans les journaux, une présence sur le Web ainsi que des messages diffusés auprès de certains publics cibles, comme les ordres professionnels, seront les principaux moyens de communication déployés durant les prochaines semaines.

Catégorie : Financement provincial


6 mai 2011
Publication des rapports financiers des partis politiques provinciaux - Le Directeur général des élections du Québec apporte une précision quant à l'information fournie par les partis

 

Québec, le 6 mai 2011 – À la suite de la publication des rapports financiers des partis politiques, le Directeur général des élections du Québec apporte une précision quant l’information fournie par les partis concernant les contributions versées par les électrices et les électeurs.
Catégorie : Financement provincial


5 mai 2011
Le Directeur général des élections du Québec rend publics les rapports financiers des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale

Québec, le 5 mai 2011 – Le directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, rend publics les rapports financiers des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour l’année 2010, soit : l’Action démocratique du Québec, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et Québec solidaire.

Catégorie : Financement provincial


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