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20 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Six plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et six condamnations sont prononcées
Québec, le 20 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et six condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


19 décembre 2011
Douze plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans les régions de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


9 novembre 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que vingt plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, sept verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


15 juin 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Quatre plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu

 

Québec, le 15 juin 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que quatre plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un jugement sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégorie : Infractions à la LERM


6 avril 2011
Un verdict de culpabilité est prononcé et 10 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 6 avril 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un verdict de culpabilité a été prononcé, et que 10 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


1er mars 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 11 poursuites intentées par le DGEQ se terminent par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité

 

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que onze poursuites intentées par le DGE en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans cinq régions du Québec, se sont conclues par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


26 janvier 2011
2 verdicts de culpabilité sont prononcés et 9 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 26 janvier 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 2 verdicts de culpabilité ont été prononcés, et 9 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


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