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Archives des nouvelles

28 mars 2011
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

Québec, le 28 mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans un dossier concernant le retrait d’autorisation du Parti des immigrés du Québec.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er mars 2011
Un verdict de culpabilité est rendu à Dolbeau-Mistassini, un plaidoyer de culpabilité est enregistré et un jugement sur la peine est prononcé à Montréal

Québec, le 25 février 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population de l’issue de poursuites intentées en vertu de la Loi électorale à Roberval et à Montréal. Dans ce dernier cas, l’affaire concernait la circonscription électorale de Portneuf.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er mars 2011
Deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux verdicts de culpabilité ont été prononcés et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


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