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Archives des nouvelles

12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


19 décembre 2011
Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er novembre 2011
Six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité sont enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais

Québec, le 1er novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


15 juin 2011
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés à Montréal et dans le Bas-Saint-Laurent

 

Québec, le 15 juin 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à Montréal et à Rivière-du-Loup, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégorie : Infractions à la Loi électorale


28 mars 2011
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

Québec, le 28 mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans un dossier concernant le retrait d’autorisation du Parti des immigrés du Québec.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er mars 2011
Un verdict de culpabilité est rendu à Dolbeau-Mistassini, un plaidoyer de culpabilité est enregistré et un jugement sur la peine est prononcé à Montréal

Québec, le 25 février 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population de l’issue de poursuites intentées en vertu de la Loi électorale à Roberval et à Montréal. Dans ce dernier cas, l’affaire concernait la circonscription électorale de Portneuf.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er mars 2011
Deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux verdicts de culpabilité ont été prononcés et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


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