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Archives des nouvelles

30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Infractions à la Loi sur les élections scolaires – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Scolaire, Infractions à la Loi scolaire


12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


29 octobre 2012
Une ligne dénonciation en matière de financement politique - Dites-le nous!
Québec, le 29 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la mise en service d’une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui permettra au DGE d’obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique.
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


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