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Prendre part au débat électoral

En élections, saviez-vous que vous devez respecter certaines règles pour intervenir dans le débat électoral?

En effet, vous ne pouvez pas faire d'interventions publiques partisanes pendant la période électorale si ces interventions ont un coût. Il est toutefois possible d'obtenir une autorisation à titre d'intervenant particulier.

Règles pour intervenir dans le débat électoral

Pendant la période électorale, seuls les agents officiels des partis politiques ou des personnes candidates peuvent faire des dépenses pour, par exemple, favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'une personne.

Quelques exemples d'interventions partisanes illégales en période électorale

  • Une personne ne peut pas payer pour la diffusion, sur Facebook, d'une publicité qui vise à favoriser ou à défavoriser une mesure préconisée par un parti.
  • Un individu ne peut pas imprimer à ses frais des affiches visant à faire la promotion d'une candidate dans son milieu de travail ou dans tout autre lieu public.
  • Une entreprise ne peut pas acheter une publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par un candidat ou un parti.
  • Une association ne peut pas appuyer un candidat ou un parti sur son site Web, puisque la création et l'entretien de ce site Web ont généralement un coût.

Pourquoi seul un agent officiel peut faire une dépense électorale?

C'est une question d'équité, parce que les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d'une même circonscription. Ainsi, ces dernières ont un budget similaire pour promouvoir leur candidature.

Vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions?

Vous pouvez le faire pour autant que vos interventions ne coûtent rien. Par exemple, une publication gratuite sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter n'est pas considérée comme une dépense et elle est permise. Vous pouvez aussi obtenir une autorisation à titre d'intervenant particulier.

Intervenants particuliers

Liste des intervenants particuliers

Obtenir une autorisation à titre d'intervenant particulier

Si vous avez le droit de vote, vous pouvez obtenir le statut d'intervenant particulier, ce qui vous autorise à dépenser jusqu'à 300 $ en publicité au cours de la période électorale. L'objectif de votre publicité doit être de :

  • faire connaître votre opinion sur un sujet d'intérêt public ou d'obtenir un appui à votre opinion;
  • prôner l'abstention ou l'annulation du vote.

Votre publicité doit être payée à même votre propre argent ou celui des membres de votre groupe et ne doit pas favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'une personne candidate.

Vous pouvez aussi obtenir le statut d'intervenant particulier avec d'autres personnes, en tant que groupe.

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire et le soumettre à la directrice ou au directeur du scrutin de votre circonscription :

Prenez note qu'un intervenant particulier ne peut pas être ou devenir membre d'un parti politique au cours de la période électorale.

Précision sur les groupes d'électeurs

Lorsque l'intervenant particulier est un groupe, la majorité des membres doit avoir le droit de vote. Une entreprise, une association, un syndicat ou toute autre personne morale ne peut pas faire partie du groupe. Les membres doivent désigner une personne du groupe pour les représenter.

Précision sur les dépenses en publicité

Les dépenses en publicité doivent être payées par la ou les personnes autorisées. Une dépense de publicité est constituée de l'ensemble des coûts liés à la conception, à la production, à l'installation et à la diffusion de toute publicité, et ce, peu importe la technologie ou le support utilisé. Utiliser une page Web ou un blogue, produire et diffuser une vidéo sur le Web ou encore un programme radio sont quelques exemples de dépenses en publicité.

Une publication payée sur les réseaux sociaux, par exemple Facebook ou Twitter, est considérée comme une publicité. À l'inverse, une publication standard sur les réseaux sociaux n'a pas de coût et n'est donc pas considérée comme une dépense.

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