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Rapport annuel de gestion 2022-2023

3 octobre 2023

Catégories : Institutionnel

Notre rapport annuel de gestion 2022-2023 (PDF) a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Voici quelques faits marquants de cet exercice fort occupé.

  • Des élections générales provinciales se sont tenues du 28 août au 3 octobre 2022. Plus de 6 300 000 personnes ont été conviées à voter; le taux de participation a été de 66,15 %. Quelque 880 personnes se sont portées candidates à ces élections et 43,3 % d’entre elles étaient des femmes. Pour la première fois lors d’élections générales, nous avons pu embaucher des jeunes de 16 et 17 ans comme membres du personnel électoral. En raison du contexte de transmission de la COVID au moment de l’élection, 4 600 personnes ont choisi de voter par correspondance. Cette option était réservée aux personnes en isolement ou plus à risque de complications liées à cette maladie.
  • Des élections partielles se sont tenues le 11 avril 2022, dans la circonscription de Marie-Victorin, et le 13 mars 2023, dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne.
  • Un nouveau directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, est entré en fonction le 16 janvier 2023 pour un mandat de sept ans. Il est également président de la Commission de la représentation électorale.
  • Nous avons poursuivi nos travaux afin de tenir un projet pilote de vote par Internet lors des prochaines élections générales municipales, en 2025. Nous avons notamment publié un avis d’appel d’intérêt afin de sonder le marché des entreprises spécialisées en la matière.
  • La liste électorale permanente du Québec a fêté ses 25 ans le 1er juin 2022.

Recommandations pour améliorer le processus électoral

Afin que le processus électoral puisse continuer de répondre aux attentes de la société québécoise, il gagne à être actualisé. Voici certaines de nos recommandations en ce sens.

Recommandations pour le palier électoral municipal

  • Placer les présidentes et présidents d’élection sous l’autorité du directeur général des élections, afin que nous puissions leur fournir un soutien accru. Ils demeureraient responsables de l’élection et de son déroulement dans la municipalité.
  • Proposer de nouvelles options de vote et offrir celles qui existent déjà à davantage de personnes afin de mieux répondre aux électrices et aux électeurs ayant des besoins particuliers. Nous proposons, par exemple, de permettre à des équipes de vote de se déplacer au domicile des électeurs qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé et qui en font la demande. Cette option est offerte lors d’élections provinciales.
  • Permettre la révision de la liste électorale municipale en ligne. Pour le moment, seules les demandes faites en personne sont permises par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Recommandations pour le palier électoral provincial

  • Mettre à la disposition des électrices et des électeurs une vitrine d’information qui les renseignerait, en toute neutralité et impartialité, sur les personnes candidates ou sur les partis politiques. Le manque d’information est une raison fréquemment évoquée par les gens qui ne votent pas. Une telle vitrine viendrait pallier ce problème, puisqu’elle diffuserait une information de qualité, en toute équité pour les personnes candidates et les partis politiques.
  • Modifier la Loi électorale afin de tenir les élections partielles à date fixe, à deux moments de l’année, au printemps et à l’automne.

Recommandations à portée générale

  • Réviser les mesures de protection des renseignements personnels prévues dans les lois électorales, entre autres pour que les partis politiques municipaux autorisés soient soumis à un encadrement législatif général en cette matière. Nous recommandons également de retirer les informations sur le sexe et sur la date de naissance des électrices et des électeurs de certains extraits de la liste électorale.

Pour en savoir davantage, consultez notre rapport annuel de gestion (PDF) ou les faits saillants 2022-2023 (PDF).

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