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Élection partielle scolaire le 23 octobre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire de Saint-Hyacinthe
Catégories : Scolaire, Élections partielles, DGE


Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


Élection partielle scolaire le 2 octobre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire des Premières-Seigneuries
Catégories : Scolaire, Élections partielles, DGE


Élection partielle municipale le 25 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district n^o 4 à la Ville de Saint‑Lazare
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


Élection scolaire partielle le 18 septembre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories : Scolaire, Élections partielles


Élection partielle municipale le 18 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district de l'Abbaye n^o 2 à la municipalité d'Oka
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2015
Catégories : Provincial, Rapports financiers


Élection partielle municipale le 21 août 2016 pour le poste de conseiller au poste n^o 3 à la Ville de Saint-Félicien
Catégories : Municipal, Élections partielles


Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2015
Catégories : Municipal, Financement municipal


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


Élection partielle scolaire le 26  juin 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories : Scolaire, Élections partielles


Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de conseiller du district des Découvreurs n^o 3 à la Ville de Boucherville
Catégorie : Municipal