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23 mars 2012
Élection partielle municipale le 6 mai prochain pour un poste de conseiller à Saint-Zotique
Québec, le 23 mars 2012 – Il y aura élection partielle à Saint-Zotique, le 6 mai prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 6 avril prochain, auprès du président d’élection, M. Jean-François Messier .
Catégories : Municipal, Élections partielles


16 mars 2012
Élections partielles municipales le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire
Québec, le 16 mars 2012 – Il y aura des élections partielles le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire pour combler trois postes de conseillers et un poste de maire.
Catégories : Municipal, Élections partielles


13 mars 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


13 mars 2012
Huit plaidoyers de culpabilité sont enregistrés
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


9 mars 2012
Élection partielle municipale le 22 avril prochain pour le poste de maire à Pointe-Calumet
Québec, le 9 mars 2012 – Il y aura élection partielle le 22 avril prochain pour combler le poste de maire à Pointe-Calumet. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 23 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Pilon.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


21 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Mascouche
Québec, le 21 février 2012 – Il y aura élection partielle à Mascouche le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès du président d’élection, M. Yvan Laberge .
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Six plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et six condamnations sont prononcées
Québec, le 20 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et six condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


17 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Beaconsfield
Québec, le 17 février 2012 – Il y aura élection partielle à Beaconsfield le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Helen Finn.
Catégories : Municipal, Élections partielles


15 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et neuf condamnations sont confirmées
Québec, le 15 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans le Bas Saint-Laurent et dans Lanaudière, concernant des infractions à la Loi électorale (LE). Le DGE rappelle également que neuf condamnations concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et six de ses syndicats affiliés ont été confirmées par la Cour suprême du Canada et, qu’en conséquence, on leur réclame des amendes totalisant 7 500 $ plus les frais.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


14 février 2012
La Commission de la représentation électorale publie son dernier rapport sur la nouvelle carte électorale du Québec
Québec le 14 février 2012 –Par le dépôt de son dernier rapport, la Commission de la représentation électorale (CRE) complète aujourd’hui le processus de révision de la carte électorale du Québec. Le document intitulé La population bouge, la carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 – Rapport final fait suite à la publication de la liste des 125 nouvelles circonscriptions
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


13 février 2012
Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février
Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés


26 janvier 2012
En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale


24 janvier 2012
Élection partielle municipale le 4 mars prochain pour un poste de conseiller à Pontiac
Québec, le 24 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 février prochain, auprès du président d’élection, M. Sylvain Bertrand.
Catégories : Municipal, Élections partielles


17 janvier 2012
Élection partielle municipale le 26 février prochain pour un poste de conseiller à Boischatel
Québec, le 17 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Boischatel le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier prochain, auprès du président d’élection, M. Michel Lefebvre.
Catégories : Municipal, Élections partielles


16 janvier 2012
Avis public de retrait d'autorisation
Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3)
Catégories : Provincial, Partis politiques autorisés