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Accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l’accès »), qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée.

Par ailleurs, nous avons adopté une Politique sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels qui présente nos engagements en matière de diffusion proactive de l’information et de protection des renseignements personnels.

Conformément à cette politique, nous rendons disponibles les renseignements suivants :

Nous rendons également accessible le Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAQ).

Si vous n’avez pas trouvé le document que vous cherchez ou si vous désirez obtenir des renseignements personnels à votre sujet, nous vous invitons à formuler une demande auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.