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Plan de classification

Le plan de classification est une structure constituée de codes et de rubriques décrivant l’ensemble de nos processus et de nos activités. Ces rubriques servent à classifier tous les documents et dossiers ainsi qu’à contribuer à leur repérage.

En tant qu’outil de référence et de recherche, ce plan présente les activités pour lesquelles des documents et des dossiers ont été produits et reçus. Il facilite ainsi l’exercice du droit d’accès à l’information.

Si vous désirez obtenir des documents que nous détenons ou si vous avez besoin d’assistance pour déterminer les documents que vous désirez obtenir, nous vous invitons à communiquer avec nous.