La liste électorale permanente contient les renseignements permettant de vérifier l'identité des électrices et les électeurs inscrits du Québec. Elle est utilisée principalement pour produire les listes électorales nécessaires à la tenue d’un scrutin provincial, municipal ou scolaire.
Unité administrative responsable : Service de la gestion des territoires et de la liste électorale permanente
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 7 083 510 personnes
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
---|---|---|---|---|---|
10211 |
340 |
Formulaires d’inscription, de correction ou de radiation |
Jusqu’à la saisie dans le système informatique |
3 ans |
Échantillonné |
10220 |
341 |
Mise à jour de la LEP – Commissions de révision |
Jusqu’à la fin de l’exercice financier |
5 ans |
Détruit |
10620 |
356 |
Vérification des renseignements des dossiers des électeurs traités par la Commission permanente de révision |
Jusqu’à la fermeture du dossier |
5 ans |
Détruit |
10640 |
358 |
Confirmation de renseignements – électeurs décédés ou inaptes |
Tant qu’utile |
5 ans |
Détruit |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020