Contrats et engagements financiers

Conformément à notre engagement pris dans la Politique sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, nous rendons accessibles les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Renseignements relatifs aux contrats conclus par notre institution

Les renseignements relatifs aux contrats conclus sont publiés dans le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) :

• contrats conclus de gré à gré;
• contrats conclus à la suite d’un appel d’offres sur invitation;
• contrats conclus à la suite d’un appel d’offres public.

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Ces renseignements sont diffusés trimestriellement, après leur transmission à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale :

• du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017;
• du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017;
• du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017;
• du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017;
• du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.