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Fichier 12 - Concours de recrutement des directrices et directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature à un concours de directrice ou directeur du scrutin.

Unité administrative responsable : Service des ressources humaines

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 4 200 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnes candidates au concours

Source des renseignements

  • La personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone

Utilisation des renseignements

Finalité principale

  • Nomination des directrices et directeurs du scrutin, en application de la Loi électorale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le personnel autorisé du Service des ressources humaines
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucune communication

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

06131

946

Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier d'évaluation des postulants non retenus (par circonscription)

1 an après la fin du concours

0

Détruit

06131

947

Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier des personnes candidates rendues à la dernière étape (examen oral) (par circonscription)

1 an après la fin du concours

3 ans

Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020