Fichier 21 - Demandes d’accès à l’information

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui ont formulé une demande d’accès aux documents ou à des renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Unité administrative responsable : Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 481 dossiers sont conservés

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements relatifs à l’emploi
• Tout renseignement personnel visé par la demande (le cas échéant)

Catégories de personnes concernées

• Demandeur

Source des renseignements

• La personne concernée

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone
• Courriel

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Traitement des demandes d’accès aux documents et de renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Finalité secondaire

• À des fins statistiques (Rapport annuel de gestion)

Personnes ayant accès aux renseignements

• La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
• Le personnel du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Commission d’accès à l’information (dans les seuls cas où une demande fait l’objet d’une révision)

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

• En cours d’élaboration