Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui ont formulé une demande d’accès aux documents ou à des renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Unité administrative responsable : Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 481 dossiers conservés
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
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15212 |
653 |
Demande d'accès aux documents |
Jusqu’à la fin de l’année financière suivant la décision finale |
2 |
Échantillonné |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020