Ce fichier contient des renseignements concernant les personnes candidates lors d’un scrutin provincial, municipal ou scolaire. Il comprend également des renseignements sur leur agente officielle ou agent officiel (lors d’un scrutin provincial ou municipal seulement). Ces renseignements sont utilisés à des fins de contrôle des dépenses électorales.
Ce fichier contient aussi des renseignements sur les électrices et les électeurs qui ont demandé une autorisation pour être intervenant particulier afin d’effectuer certaines dépenses de publicité au cours d’une période électorale (provinciale, municipale ou scolaire).
Unité administrative responsable : Service de la conformité en financement politique
Nombre approximatif de personnes répertoriées :
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
---|---|---|---|---|---|
12360 |
518 |
Rapports de dépenses électorales (candidats des partis politiques provinciaux) |
Jusqu’à la fin de la période de vérification |
5 ans |
Échantillonné |
12371 |
520 |
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants provinciaux) |
Jusqu’à la fin de la période de vérification |
5 ans |
Échantillonné |
12372 |
521 |
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers provinciaux) |
Jusqu’à la fin de la période de vérification |
5 ans |
Échantillonné |
12450 |
529 |
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés municipaux) |
1 an |
4 ans |
Échantillonné |
12460 |
530 |
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers municipaux) |
1 an |
4 ans |
Échantillonné |
12550 |
535 |
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats autorisés – palier scolaire) |
1 an |
4 ans |
Destruction |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020